Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version du 02/10/2026

PRÉAMBULE

LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. est la société éditrice et exploitante du site www.riodesol.fr, vendant sous la marque Rio de Sol. Elle a pour objet la commercialisation de marchandises relevant du domaine textile : maillots de bain, tongs, paréos et accessoires de plage.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l'adresse URL https://www.riodesol.fr. Elles sont conclues entre :
La Société Brazilian Bikini Shop S.a.r.l., au capital social de 7 500 euros, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 509778270, dont le siège social est situé 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France, représentée par Monsieur Gian Marco Guatteri en sa qualité de gérant (ci-après « Rio de Sol »), d'une part,
Et
Le CLIENT particulier, non professionnel, d'autre part.
Le CLIENT et Rio de Sol seront appelés collectivement les PARTIES.

Important
TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE WWW.RIODESOL.FR IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR LE CLIENT, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
C'EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site Internet https://www.riodesol.fr, tels que, à titre d'exemple, les maillots de bain.
SITE DE E-COMMERCE : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.riodesol.fr. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l'ensemble des pages web hébergées et des produits proposés aux CLIENTS.
CLIENT : désigne le cocontractant de Rio de Sol, qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la commande.
TERRITOIRE : désigne la France métropolitaine, la Corse, les départements, régions et collectivités d'outre-mer (dont la Polynésie française), l'Europe et le reste du monde (tous pays).

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV
Rio de Sol pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.riodesol.fr.
Les modifications entreront en vigueur 7 jours après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande et doivent être acceptées par celui-ci avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4. NATURE DES CGV
Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de Rio de Sol.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'« affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSÉS
Présentation des PRODUITS en ligne
Tous les PRODUITS sont décrits par Rio de Sol aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.
En cas de doute sur les caractéristiques d'un PRODUIT, le CLIENT peut contacter Rio de Sol au +33 9 73 03 83 65 (coût d'un appel local non surtaxé) ou par courriel à info@riodesol.com.

Limite des stocks
Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par Rio de Sol ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l'adresse https://www.riodesol.fr sont payables à la commande. Le CLIENT peut procéder au règlement de sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Rio de Sol. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de LIVRAISON dépendent du lieu de destination (France, outre-mer, Europe, reste du monde) ainsi que du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT. Ils sont indiqués au CLIENT avant la validation de sa commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition éventuels.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

ARTICLE 7. COMMANDE
Le CLIENT peut passer commande sur le site Internet https://www.riodesol.fr.
Le processus de commande est le suivant : le CLIENT choisit ses articles ; le CLIENT règle sa commande ; les PRODUITS sont expédiés à l'adresse de livraison communiquée par le CLIENT lors de la commande.
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat par voie électronique, le CLIENT peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation définitive.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de finaliser le paiement : une fois la commande confirmée, celle-ci ne pourra plus être modifiée ni annulée. Le CLIENT conserve dans tous les cas son droit de rétractation, décrit à l'article 10 ci-dessous, qui lui permet de retourner les PRODUITS une fois reçus.

Rio de Sol se réserve la propriété du ou des PRODUITS jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire jusqu'à l'encaissement du prix de la commande.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des PRODUITS sont transférés au CLIENT au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des PRODUITS.

ARTICLE 8. LIVRAISON
Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en France métropolitaine, en Corse, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (dont la Polynésie française), en Europe et dans le reste du monde, selon les conditions tarifaires visées à l'article 6.
Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai est précisé au CLIENT avant la validation de sa commande.
Le CLIENT est invité à vérifier l'état des PRODUITS au moment de la livraison et à signaler toute anomalie (colis endommagé, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, PRODUIT abîmé ou défectueux…) dans les meilleurs délais, si possible dans les 7 jours suivant la livraison, afin de faciliter le traitement de sa réclamation. Ce signalement ne prive en aucun cas le CLIENT des garanties légales prévues à l'article 9.
Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours entraîne une prorogation du délai de LIVRAISON. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.
Les livraisons à destination de pays situés en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à des frais et taxes imposés par le pays de destination, notamment des droits de douane et la TVA à l'importation. Sauf mention contraire lors de la commande, ces frais sont à la charge exclusive du CLIENT.

ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES
9.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Rio de Sol est tenu des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des PRODUITS et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Le CLIENT n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité au moment de la délivrance lorsque celui-ci apparaît dans ce délai.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT a droit à la mise en conformité du PRODUIT par réparation ou remplacement. Rio de Sol peut ne pas procéder selon le choix du CLIENT si la mise en conformité choisie est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'autre option. Le CLIENT a droit à une réduction du prix ou à la résolution de la vente dans les cas prévus à l'article L.217-14 du Code de la consommation.
Cette garantie s'applique dans le cadre d'un usage normal du PRODUIT.

9.2. Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie de conformité, le CLIENT bénéficie de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Dans ce cas, le CLIENT peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

9.3. Mise en œuvre
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le CLIENT contacte le service client par courriel à info@riodesol.com en indiquant :
le numéro de commande ;
ses nom, prénom et adresse ;
la référence du ou des articles concernés ;
la description du défaut constaté (avec photos si possible).
Le cas échéant, le PRODUIT est à retourner à l'adresse suivante : Rio de Sol – Brazilian Bikini Shop, 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France. En cas de remboursement, celui-ci intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du PRODUIT retourné.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour information, les échanges sont possibles jusqu'à 100 jours à compter de la date de commande, à titre commercial et en complément du droit de rétractation légal ci-dessous.

10.1. Droit de rétractation étendu à 30 jours à compter de la réception des produits
Pour les articles achetés par des consommateurs sur www.riodesol.fr et bénéficiant du droit de rétractation légal, nous accordons un droit de rétractation étendu à trente (30) jours à compter de la date de réception des produits. Au-delà du délai légal de 14 jours, nous ne remboursons pas les frais de livraison initiaux. Les dispositions concernant le droit de rétractation légal s'appliquent par analogie. Les dispositions du présent article 10.1 n'affectent pas le droit de rétractation légal (article 10.2).

10.2. Droit de rétractation légal
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour s'ils n'utilisent pas l'étiquette de retour prévue à cet effet.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés, ni pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10.3. Le délai de rétractation est respecté si le CLIENT nous informe de l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai précité. La notification peut nous être adressée par courrier postal à Rio de Sol – Brazilian Bikini Shop, 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France, par l'intermédiaire de votre compte client sur account.riodesol.fr, ou par e-mail à l'adresse info@riodesol.com. Le CLIENT renvoie ensuite les PRODUITS sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

10.4. Pour tout retour de marchandise, nous vous suggérons d'utiliser le formulaire prévu à cet effet, disponible en version téléchargeable et imprimable : cliquez ici.

10.5. Vous avez le droit d'ouvrir les emballages et d'essayer les produits livrés, dans la même mesure que ce qui vous serait permis en magasin, dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, si la marchandise présente une dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, Rio de Sol se réserve le droit de déduire cette dépréciation du montant remboursé, sans pouvoir refuser le remboursement dans son intégralité.
Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques ou de soin ainsi que les maillots de bain dont la protection hygiénique intérieure a été retirée après la livraison ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation.
Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre le formulaire de retour aux marchandises retournées.

10.6. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard) vous seront remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen (avoir ou bon d'achat).

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l'exploitation du SITE DE E-COMMERCE, Rio de Sol est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », pour les finalités prévues lors de la collecte.
La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l'adresse https://www.riodesol.fr/policies/privacy-policy, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance.
Toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courriel à info@riodesol.com ou par courrier postal à Rio de Sol – Brazilian Bikini Shop, 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire.
Le CLIENT dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Rio de Sol ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Rio de Sol ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ni aucune garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d'une nouvelle disposition remplaçant celle déclarée nulle, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l'esprit et l'impact économique de la disposition remplacée.

ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant égal ou supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Rio de Sol pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation.
Pour accéder aux contrats archivés qu'il a souscrits, le CLIENT devra en faire la demande par courriel à info@riodesol.com.

ARTICLE 15. LANGUES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : le français, l'anglais et l'allemand.

ARTICLE 16. MÉDIATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculté d'introduire gratuitement une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Rio de Sol a désigné le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur peut formuler sa demande :

• Soit directement en ligne sur la plateforme du CM2C : https://www.cm2c.net
• Soit par écrit à : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Soit par e-mail à : contact@cm2c.net
• Soit par téléphone au : 01 89 47 00 14

La demande doit contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
• Le nom et l'adresse du professionnel concerné ;
• Un exposé succinct des faits, précisant ce que le consommateur attend de cette médiation et pourquoi ;
• La copie de la réclamation préalable adressée au professionnel ;
• Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Code de conduite
Rio de Sol adhère au code déontologique de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Authenticité des produits
Nous ne proposons que des produits achetés auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité d'un produit, ou en cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut se renseigner et effectuer un signalement auprès de la DGCCRF, via la plateforme SignalConso, ou auprès du Centre Européen des Consommateurs France.